Pourquoi 15 élus, pourquoi parfois plus de noms sur le bulletin, comment fonctionnent les remplacements et combien d’élus sont nécessaires pour faire tourner la commune ?
Cette page explique simplement les règles applicables aux municipales 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Pourquoi le conseil municipal compte 15 élus au Rayol ?
Le nombre de conseillers municipaux n’est pas choisi localement. Il est fixé par la loi en fonction du nombre d’habitants.
Dans une commune de 500 à 999 habitants, le conseil municipal compte 15 conseillers.
Pourquoi peut-on mettre plus de candidats que de sièges ?
Pour les municipales 2026, la loi autorise les listes à présenter jusqu’à deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir.
Pour un conseil de 15 élus, une liste peut donc comporter 15, 16 ou 17 candidats.
Important
Les candidats supplémentaires ne sont pas élus.
Ils servent uniquement à remplacer un élu en cas de démission en cours de mandat.
Comment sont remplacés les élus en cas de démission ?
Remplacement automatique du candidat démissionnaire
Remplacement automatique du candidat démissionnaire
Toujours dans la même liste
Que se passe-t-il s’il n’y a plus de remplaçant ?
Si la liste est épuisée, le siège devient vacant.
Le conseil municipal continue à fonctionner avec moins de 15 membres.
La parité
La parité est obligatoire au dépôt des listes.
Elle n’a pas à être respectée en cours de mandat.
Le remplacement se fait selon l’ordre de la liste, sans tenir compte du sexe du remplaçant.
Attention !
Une élection partielle devient obligatoire uniquement si le conseil municipal perd au moins un tiers de ses membres.